Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation
Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Camille MASETE Photographe (EI), dont le siège social est situé au 48 avenue Germain Téqui, 81160 St JUERY.
SIRET : 53026538800062
E-mail : camille.masete@gmail.com
Téléphone : 06 01 97 89 46
2. Objet des prestations
Portraits pour particuliers : séances photo en extérieur ou à domicile.
Photographie pour professionnels (culinaire, produits,…) : prise de vue produits, reportages photographiques, stylisme culinaire, réalisation de visuels pour supports publicitaires, sites internet ou réseaux sociaux.
Toutes les prestations s’accompagnent d’un travail de développement numérique, traitement et retouche des photos avant leur livraison.
Les spécificités des prestations (durée, lieu, attentes, etc.) sont précisées dans un devis détaillé, signé par le client avant la réalisation.
3. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis.
La signature du devis et/ou le paiement de l’acompte vaut acceptation des présentes CGV.
Les devis ont une validité de 60 jours.
4. Tarifs et paiements
Les prix des prestations sont exprimés en euros, toutes taxes comprises .
Un acompte de 20% est requis à la commande. Le solde doit être réglé à la livraison des fichiers. Aucun fichier ne sera livré si la facture n’est pas acquittée.
Paiement possible par espèces ou virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées conformément à la loi (taux d’intérêt légal majoré).
5. Annulation et report
Annulation par le client :
Si l’annulation intervient plus de 15 jours avant la date prévue, l’acompte est remboursé.
Si l’annulation intervient moins de 15 jours, l’acompte est conservé à titre d’indemnité.
Annulation par le photographe :
En cas d’impossibilité majeure (maladie, force majeure), la prestation sera reprogrammée à une date convenue avec le client. Si aucun accord n’est trouvé, l’acompte sera intégralement remboursé.
6. Réalisation et livraison
Les délais de livraison des fichiers sont estimés à 21 jours ouvrés après la séance ou le reportage.
Les photographies sont livrées au format numérique JPEG haute qualité via WeTransfer.
Toute demande de retouches spécifiques devra être précisée avant la livraison finale.
La prestation réalisée est celle qui aura été détaillée et acceptée dans le devis. Toute demande supplémentaire le jour de la prestation fera l’objet d’une nouvelle facturation.
7. Propriété intellectuelle:
Le photographe conserve les droits d’auteur sur les photographies. Les images ne peuvent être modifiées ou utilisées sans l’autorisation écrite.
Les photographies livrées par Camille MASETE Photographe sont protégées par les dispositions relatives au droit d’auteur (articles L121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Le client s’engage à respecter l’intégrité des photographies et à ne pas les modifier, transformer, recadrer, ou appliquer de filtres, quel que soit le support de publication (réseaux sociaux, sites internet, supports imprimés, etc.), sans l’accord écrit préalable du photographe.
Toute publication devra également inclure une mention créditant le photographe, sous la forme suivante :
Photo par Camille MASETE Photographe ou toute autre forme convenue entre les parties.
En cas de non-respect de cette clause, le photographe se réserve le droit de demander le retrait des images concernées ou d’engager des démarches légales pour faire respecter ses droits.
8. Utilisation des photographies à des fins promotionnelles (droit à l’image)
Le client autorise expressément Camille MASETE Photographe à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de la prestation pour promouvoir ses activités professionnelles. Cette utilisation peut inclure, mais sans s’y limiter :
La publication sur le site internet du photographe.
La publication sur les réseaux sociaux professionnels du photographe (Facebook, Instagram, etc.).
L’utilisation dans des supports publicitaires (flyers, brochures, affiches, etc.).
La présentation lors d’expositions, concours ou événements professionnels.
Les images ne seront jamais utilisées dans un contexte dévalorisant ou contraire à l’éthique.
Si le client souhaite refuser cette utilisation, il devra en informer le photographe par écrit avant la réalisation de la prestation. En l’absence d’un tel avis, l’autorisation sera considérée comme accordée pour une durée illimitée.
9. Conservation des fichiers
Les fichiers sont conservés maximum un an par Camille MASETE Photographe. Au-delà de ce délais, il lui sera impossible de les fournir de nouveau au client.
Il appartient au client, une fois les fichiers numériques livrés, de s’assurer de leur conservation en prévoyant, par exemple, des copies sur différents supports.
Camille MASETE Photographe ne peut pas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration des fichiers livrés.
10. Responsabilités
Le photographe s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir des images de qualité, dans le respect des attentes convenues.
En cas de problème technique (panne d’équipement, perte de fichiers, etc.), la responsabilité est limitée au remboursement de la prestation ou au report de celle-ci, selon le choix du client.
11. Clause de création artistique et subjectivité
En tant que photographe créatif, Camille MASETE photographe s’engage à fournir des prestations professionnelles en respectant son style artistique et sa vision. Le client reconnaît que la photographie est une discipline subjective impliquant des choix créatifs en termes de cadrage, lumière, retouche et esthétique globale.
Par conséquent, Camille MASETE Photographe ne peut être tenu responsable si le résultat final ne correspond pas à des attentes purement subjectives du client, dès lors que le travail est conforme aux termes définis lors de la commande.
Toute remarque ou demande spécifique doit être exprimée clairement en amont du projet. Passé ce délai, aucune réclamation portant sur l’aspect subjectif de la création ne sera prise en compte.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion des commandes et des relations avec le client. Elles ne seront jamais transmises à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord persistant, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du photographe.
14. Médiation à la consommation
Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige avec [Votre nom ou nom de l’entreprise], le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur compétent est CM2C.
Les coordonnées du médiateur sont les suivantes :
Adresse : CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet :https://www.cm2c.net/
E-mail :cm2c@cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur sous réserve d’avoir tenté au préalable de résoudre directement le litige avec [Votre nom ou nom de l’entreprise] par une réclamation écrite.
15. Responsabilité liée au site Internet
Camille MASETE Photographe met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de son site Internet. Cependant, l’utilisateur reconnaît que Camille MASETE Photographe ne peut être tenu responsable :
Des interruptions temporaires ou définitives du site pour des raisons techniques, de maintenance, ou en cas de force majeure ;
Des erreurs, bugs ou anomalies qui pourraient survenir lors de la navigation ou de l’utilisation des services en ligne ;
De tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site, y compris perte de données, perte de profits, ou atteinte à l’image.
L’utilisateur est également responsable de s’assurer que son équipement et sa connexion internet sont compatibles avec l’accès au site. Toute utilisation du site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.
